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Bulletin du 20 janvier 2006

Bulletin du 20 janvier 2006
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1. Estonie : premier pays à instaurer le vote en ligne à grande échelle
2. Monnaie royale canadienne - Se retourner sur un dix cents


1. Estonie : premier pays à instaurer le vote en ligne à grande échelle

Alors que le vote électronique aux élections municipales du 6 novembre 2005 a beaucoup fait jaser au Québec, l'Estonie, pays de l'Europe de l'Est, a pour sa part autorisé le vote en ligne lors du scrutin général pour le renouvellement des conseils locaux.

L'Estonie, un petit pays de 1,4 million d'habitants, a écrit une nouvelle page d'histoire, le 16 octobre 2005, en tant que premier pays au monde à instaurer le vote par Internet sur l'ensemble de son territoire. Ainsi, près de 900 000 électeurs ont eu la possibilité d'exercer leur droit de vote par ordinateur au moment et à l'endroit qui leur convenaient lors du scrutin général pour le renouvellement des conseils locaux, l'équivalent des élections municipales au Québec.

L'Estonie et son niveau d'informatisation

L'Estonie est un des pays d'Europe où la population est la plus branchée et où l'accès à Internet s'avère un droit constitutionnel. Selon de récentes études, quatre ménages sur dix (41 %) possèdent un ordinateur et 82 % de ceux-ci sont connectés à Internet. Toutes les écoles du pays sont reliées au Web et on dénombre 750 points d'accès publics à Internet, ce qui représente 55 postes branchés par 100 000 habitants. Aussi, 52 % des Estoniens âgés de 6 à 74 ans utilisent le réseau Internet. Enfin, l'Estonie se positionne bien en matière de gouvernement en ligne, obtenant la 16e position au palmarès mondial du Taubman Center for Public Policy de l'Université Brown. Elle est l'un des pionniers de la cyberdémocratie. Cet engouement pour les technologies de l'information serait attribuable au jeune âge des dirigeants du pays. En effet, le premier ministre, Juhan Parts, est âgé de 37 ans.

Le vote en ligne est autorisé en Estonie par une loi adoptée en 2002, mais la Commission électorale nationale devait tout d'abord développer un système fiable et sécuritaire. Développé par la compagnie Cybernetica, le système de vote en ligne n'a été mis au point qu'en 2005. Il aurait coûté environ 600 000 euros, soit près de 850 000 $ canadiens, et il est réutilisable pour d'autres élections. Pour vérifier son bon fonctionnement, on a testé le système entre le 24 et le 30 janvier 2005 dans la capitale de l'Estonie, Tallinn, lors d'un référendum local portant sur l'emplacement d'un monument. À cette occasion, 14 % des personnes qui ont exercé leur droit de vote ont choisi de voter en ligne.

Les attentes à l'égard de ce nouveau mode de vote se situent sur deux plans. D'abord, le vote en ligne devrait permettre une rationalisation de l'administration qui est déjà largement convertie à Internet. Ensuite, à long terme, il pourrait augmenter le niveau de participation aux élections qui dépasse rarement 50 % dans ce pays.

Fonctionnement du vote en ligne

Le vote en ligne instauré en Estonie est un vote par anticipation, puisqu'il se tient de la sixième à la quatrième journée précédant la date officielle de l'élection. En effet, le vote par Internet n'a pas éliminé le vote traditionnel, mais il représente une nouvelle option offerte aux citoyens. Les électeurs désireux d'utiliser cette option ont également la possibilité de modifier leur choix autant de fois qu'ils le désirent durant les trois jours. Seul le dernier vote enregistré est comptabilisé. Cette option permet donc au citoyen de trouver un moment pour voter seul et sans subir la pression d'autres personnes, conditions essentielles et prescrites par la loi pour que le processus démocratique soit valable. Le citoyen peut même aller voter de façon traditionnelle le jour de l'élection, au bureau de scrutin, s'il le juge nécessaire. Ce dernier choix annule alors son vote par Internet.

Voter en ligne est assez simple et ne requiert qu'un ordinateur branché à Internet, un système d'exploitation Linux ou Windows, une carte d'identification, un lecteur de carte et un gestionnaire de périphériques pour la carte téléchargeable en ligne. Munie d'une puce et d'un code secret, cette carte est nécessaire en Estonie pour entreprendre certaines démarches administratives comme accéder à un compte bancaire et à tous les services en ligne fournis par l'État.

Les autorités devaient donner à tous l'accès au vote en ligne. C'est d'ailleurs pour cette raison que son utilisation repose sur la carte d'identité nationale. Selon les prévisions, tous les citoyens devraient en posséder une d'ici à 2006 (80 % des citoyens en possèdent une actuellement). Le système, tel quel, assure la sécurité et la confidentialité du vote en ligne. Le code d'identité garantit au votant que personne ne peut voter à sa place. Le vote est crypté et la possibilité de voter plusieurs fois empêche l'achat de votes et la possibilité de voter sous contrainte.

Les résultats

Pour cette première utilisation officielle du vote en ligne, les membres du comité de vote en ligne du Parlement estonien s'attendaient à environ 10 000 participants. L'objectif a presque été atteint puisque 9317 personnes, soit environ 1 % de l'électorat estonien, ont voté par Internet de leur domicile, de leur bureau ou de l'étranger. Les responsables expliquent ce résultat par le fait qu'un faible pourcentage de la population possédait un lecteur de cartes, bien que le Parti de la réforme ait distribué gratuitement ce dispositif au cours du mois précédant l'élection.
Plus précisément, 9681 votes en ligne ont été enregistrés. Cependant, 364 d'entre eux ont dû être annulés, puisque la loi sur le vote en ligne autorisait les citoyens à modifier leur choix et même à voter de façon traditionnelle par la suite. Seul le dernier vote enregistré devait être officiellement comptabilisé.

De son côté, le système a fourni des statistiques montrant que 38 % des bulletins de vote avaient été enregistrés au cours de la première journée. De plus, le vote en ligne a enregistré deux pointes de forte participation, soit à 9 h et à 19 h, peu importe la journée.

Le taux de participation relevé à la mi-octobre a satisfait particulièrement le président de la Commission électorale nationale, M. Heiki Sibul. L'activité a également été une réussite sur le plan technique, aucun problème ni tentative d'attaque au système n'étant survenus.

Le prochain vote en ligne est prévu pour 2007 lors des élections législatives.

* Extrait d’un article de l’édition de janvier 2006 du bulletin e-Veille réalisé pour le ministère des Services gouvernementaux. Consultez l’article en version intégrale et les autres articles du bulletin pour en apprendre davantage sur différentes initiatives en gouvernement électronique à travers le monde.

Rédactrice : Sabrina Côté, analyste en statistique, Direction des enquêtes et de la veille stratégique, CEFRIO
Sources :
ALIX, Christophe. « De l'e-pétition au vote par l'Internet », Libération.fr, 3 octobre 2005.

ALIX, Christophe. « Estonie : « A e-voté ! », Libération.fr, 17 octobre 2005.

E-COVERNMENT NEWS. « Towards country-wide Internet voting in Estonia », 19 mai 2005.

ESTONIAN MINISTRY OF FOREIGN AFFAIRS. « e-Estonia » [En ligne], Estonia Today, fact sheet, octobre 2005.

ESTONIAN NATIONAL ELECTORAL COMMITTEE. « Statistics of E-voting », octobre 2005.

FORUM MONDIAL E-DÉMOCRATIE. « Pour la 1re fois dans l'histoire, les Estoniens ont voté par Internet », 18 octobre 2005.

Internetworldstats.com, Usage and Population Statistics.

JACOB, Caroline, Isabelle VACHON et Eric LACROIX. CEFRIO. NETendances 2004 : Utilisation d'Internet au Québec, version abrégée, février 2005, 49 pages.

MAATEN, Epp. « Internet voting system », 15 octobre 2005, National Electoral Committee.

MADISE, Ülle. « e-Voting in Estonia », 15 octobre 2005, Constitutional Committee of the Riigikogu.

THE NATIONAL ELECTION COMMITTEE. General description of the e-voting system, Tallinn, 18 p.

UNIVERSITÉ BROWN. Taubman Center for Public Policy, Global E-Government 2005, septembre 2005.

2. Monnaie royale canadienne - Se retourner sur un dix cents - Il y a peu de temps encore, cette société d’État à vocation entièrement commerciale, connaissait une période difficile, avec des pertes nettes, entre 2001 et 2003, de 10,2 millions de dollars. C’était avant la mise en place de pratiques de production allégée (lean production) par la nouvelle direction de l’organisation.

Pour lire l’article complet : http://www.cefrio.qc.ca/pdf/Perspectives06_Monnaie%20royale.pdf

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